La Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE, est un impôt local que doivent payer la majorité des entreprises françaises. Elle concerne aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Dans cet article, nous allons décrypter en détail ce qu’est la CFE et à quoi elle sert.
Origine et objectifs de la CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises est née en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Elle constitue, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’un des deux piliers de la Contribution Economique Territoriale. La CFE a notamment été créée pour pallier les effets néfastes de la taxe professionnelle sur l’investissement en supprimant la prise en compte, dans le calcul de cet impôt, du montant des investissements réalisés par les entreprises.
L’objectif principal de la CFE est donc de financer les collectivités locales en fonction de la valeur locative des biens immobiliers occupés par les entreprises. Comme la CVAE, la CFE doit permettre aux collectivités territoriales de bénéficier d’une recette fiscale dynamique, liée au développement économique de leur territoire.
Calcul et composantes de la CFE
Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les entreprises pour leur activité professionnelle. Cette valeur locative correspond à la somme des valeurs locatives des locaux, terrains et autres emplacements que l’entreprise loue ou dont elle est propriétaire.
La base d’imposition de la CFE
Pour déterminer la base d’imposition de la CFE, il faut tenir compte des paramètres suivants :
- La surface des locaux et terrains occupés par l’entreprise ;
- Le niveau de confort des locaux (plafonds, chauffage, etc.) ;
- La localisation des locaux (centre-ville, zone d’activités, etc.) ;
- Le type de locaux (bureaux, ateliers, magasins, etc.) ;
- Le coefficient de revalorisation applicable à la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Le taux d’imposition de la CFE
Le taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises est fixé librement par chaque collectivité locale (communes, départements, régions) dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Il peut donc varier d’une entreprise à une autre en fonction de sa localisation géographique. Ainsi, plus le taux d’imposition est élevé, plus le montant de la CFE sera important pour l’entreprise concernée.
Exonérations et réductions de la CFE
Il existe différentes situations dans lesquelles une entreprise peut être exonérée, totalement ou partiellement, de CFE :
Les exonérations temporaires
Cela concerne notamment les entreprises nouvellement créées, qui peuvent bénéficier d’une exonération totale de CFE pour leur première année d’activité, ainsi que d’une réduction dégressive sur les deux années suivantes. Cette mesure vise à faciliter le démarrage des jeunes entreprises en allégeant leurs charges fiscales.
Les exonérations permanentes
Certaines catégories d’entreprises sont exonérées de manière permanente de Cotisation Foncière des Entreprises. C’est notamment le cas des exploitations agricoles, des artisans et des professions libérales dont l’activité est exercée de manière individuelle ou en groupe. Les coopératives agricoles et maritimes peuvent également bénéficier d’exonérations spécifiques.
Les exonérations discrétionnaires
Enfin, les collectivités locales ont la possibilité d’accorder des exonérations de CFE aux entreprises situées sur leur territoire, généralement pour soutenir des secteurs d’activité en difficulté, favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ou préserver l’emploi local. Ces exonérations doivent cependant respecter les règles encadrant les aides publiques aux entreprises.
Déclaration et paiement de la CFE
La déclaration de la CFE doit être effectuée par l’entreprise en même temps que la déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en renseignant les informations relatives aux locaux qu’elle occupe pour son activité professionnelle. Le paiement de la CFE s’effectue ensuite, selon les cas, en une ou deux fois dans l’année.
Pour conclure, la Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui concerne la plupart des entreprises et établissements en France. Son montant varie en fonction de la valeur locative des biens immobiliers occupés par l’entreprise et du taux d’imposition fixé par les collectivités locales. La CFE participe au financement des services publics locaux et peut faire l’objet d’exonérations temporaires ou permanentes selon les situations.
